Article 1 – Préambule
La boutique en ligne Kaël est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse https://www.kael-cosmetiques.com/. Elle est ouverte à tout utilisateur de ce réseau et permet de proposer à la vente des produits cosmétiques et d’hygiène à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site. Elle est éditée par la société Kaël cosmétiques SAS au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 778 954 805, dont le siège social est situé au 10 rue de Penthièvre 75008 Paris
La société Kael cosmétiques se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente de sa boutique en ligne. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 – Prix et produits
2.1. Prix
Les produits sont proposés à la vente en France métropolitaine, dans les pays de la Communauté Européenne et en Suisse, dans les DOM-TOM et certains pays du reste du monde.
Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le code général des impôts relatives à la TVA seront applicables. Ainsi, toute commande passée sur la boutique en ligne Kaël et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. La société SAS Kaël cosmétiques n’est pas tenue de vérifier et d’informer l’acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, l’acheteur doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Les prix affichés sur la boutique en ligne de la marque Kaël sont indiqués sur chaque fiche produit en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande), hors participation aux frais de livraison, aux frais de traitement de la commande et aux frais d’emballage cadeaux. Les prix sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de sa commande par l’acheteur. Les frais de livraison sont indiqués à l’acheteur avant l’enregistrement de sa commande. En outre, une fois la commande validée, les frais de livraison restent accessibles dans la rubrique livraison de la boutique en ligne Kaël.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société Kaël cosmétiques à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande.
2.2. Produits
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur la boutique en ligne Kaël, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
Les offres présentées sur la boutique en ligne Kaël sont valables dans la limite des stocks disponibles. La société Kaël cosmétiques se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente sur la boutique en Kaël ne sont pas contractuels.
Article 3 – Commande
3.1. Conditions pour effectuer une commande
L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale s’il est âgé de moins de 18 ans, lui permettant d’effectuer une commande sur la boutique en ligne Kaël et de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Toute commande d’un produit proposé sur la boutique en ligne Kaël suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du code civil, complétées par le décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 3.2. Ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
3.2. Commande
A tout moment, l’acheteur peut :
– Obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sous « mon panier » accessible en haut à droite de chaque page ;
– Poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur le bouton «je continue mon shopping» ;
– Vider son «panier» (croix rouge) ;
– Supprimer des articles de sa commande ;
– Modifier les quantités commandées ;
– Terminer sa sélection de produits et les commander en cliquant sur «je commande».
Un récapitulatif de sa commande apparaît alors à l’écran, avec la liste des produits commandés, les quantités, les prix en euros TTC et les frais de livraison. Si ce récapitulatif correspond bien à sa commande, l’acheteur valide celle-ci en cliquant sur «je commande», après avoir coché la case «j’ai lu et j’accepte sans réserve les conditions générales de vente». Il déclare ainsi accepter pleinement, sans restriction ni réserve, l’intégralité des présentes conditions générales de vente ainsi que les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés sur la boutique en ligne Kaël.
L’acheteur doit alors s’identifier :
– S’il est déjà client, il saisit son adresse e-mail ainsi que son mot de passe ;
– S’il n’est pas encore client, il remplit avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fait notamment figurer les informations nécessaires à son identification : nom*, prénom*, adresse postale*, n° de téléphone* et année de naissance. (Les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires : sans ces informations, nous ne pourrons pas vous adresser votre commande).L’acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois identifié, les coordonnées de l’acheteur apparaissent à l’écran : il peut alors les modifier et choisir une adresse de livraison différente de son adresse postale.
Une fois validées ses coordonnées par l’acheteur, un récapitulatif apparaît à l’écran, avec tous les détails de sa commande validée : désignation, quantité et prix des produits commandés par l’acheteur, ainsi que le montant total de la commande, les frais de livraison, les coordonnées de l’acheteur et l’adresse de livraison de la commande.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, l’acheteur la valide définitivement par le paiement. Il choisit le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l’acheteur doit disposer des moyens de paiement tels que définis à l’article 4. ci-après. Il clique sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu’il a choisi.
La commande ne sera définitive qu’à compter de l’encaissement de l’intégralité du prix correspondant par la société Kaël cosmétiques.
Une fois validée, la commande est confirmée à l’acheteur par e-mail avec envoi du bon de commande et des présentes conditions générales de vente. L’acheteur a néanmoins la possibilité de modifier sa commande jusqu’à la date d’envoi de ses articles. Il est informé de l’envoi de sa commande par e-mail, qui précise également le numéro de suivi.
La société Kaël cosmétiques recommande à l’acheteur de conserver les informations relatives à sa commande sur un document papier ou informatique.
Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par la société Kaël cosmétiques comme nulle et non avenue.
3.3. Cadeau
Lorsque le nom et l’adresse de livraison diffèrent, il y a de fortes chances pour qu’il s’agisse d’un cadeau ! La société Kaël cosmétiques joint alors à l’envoi une carte indiquant de quelle personne provient la commande.
Article 4 – Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros. l’acheteur garantit à la société Kaël cosmétiques qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. L’acheteur garantit également que le mode de paiement qu’il a choisi lui donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant total de sa commande.
La société Kaël cosmétiques se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’acheteur.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l’acheteur pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
L’acheteur peut effectuer son règlement par carte bancaire, par chèque bancaire ou postal ou par PayPal.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’acheteur est débité le jour de sa commande.
Les cartes bancaires acceptées sur la boutique en ligne Kaël sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card.
Lorsque le paiement est effectué par carte bancaire, il est réalisé par le biais du système sécurisé (solution de paiement sécurisé sur Internet de la BNP). Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci. La commande est expédiée au plus tôt 5 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant, sous réserve de provisions.
Le chèque devra être établi, en précisant le numéro de commande au dos du chèque, à l’ordre de Kaël cosmétiques, et envoyé à l’adresse suivante :
Kaël cosmétiques
Service clients
10 rue de Penthièvre
75008 Paris
France
L’annulation de la commande avant envoi du chèque est possible sur simple envoi d’e-mail à serviceclient@kael-cosmetiques.com
L’acheteur peut également régler sa commande par PayPal : ses informations financières ne sont jamais communiquées à la société Kaël cosmétiques.
Une fois le paiement par carte bancaire, par chèque ou par PayPal accepté, l’acheteur reçoit par e-mail la facture correspondant à sa commande. Le numéro de commande est indiqué dans l’objet de l’e-mail.
Article 5 – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits vendus sur la boutique en ligne Kaël est indiquée sur la page de présentation de chaque produit. Les produits indisponibles sont signalés par la mention « Rupture de stock ». L’acheteur peut demander à être notifié par e-mail du retour en stock du produit.
En cas d’indisponibilité de l’un des produits non affichée sur la boutique en ligne Kaël, l’acheteur en est informé au plus tôt. Cette information peut lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :
– Lors de l’établissement de sa commande ;
– Suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d’e-mail.
Si le paiement a été effectué par carte bancaire, la société Kaël cosmétiques fera alors le nécessaire auprès de sa Banque pour soustraire le(s) prix du(des) produit(s) indisponible(s) au montant prélevé sur le compte bancaire de l’acheteur.
En cas de paiement par chèque bancaire, la société Kaël cosmétiques remboursera par chèque le trop-perçu.
En cas de paiement par PayPal, la société Kaël cosmétiques recrédite du trop perçu le compte PayPal de l’acheteur.
Dans tous les cas susmentionnés, l’acheteur a la possibilité d’annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, par e-mail adressé à serviceclient@kael-cosmetiques.com, soit l’échange du ou des produits indisponibles. En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge de l’acheteur.
Article 6 – Livraison
6.1. Règles générales
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, destination qui doit être cohérente avec la zone géographique convenue lors de la commande. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.
Si l’acheteur a indiqué une adresse inexacte et ne peut-être livrée au destinataire, la commande sera retournée à la société Kaël cosmétiques par La Poste ou le transporteur. La commande pourra de nouveau être envoyée au destinataire sous réserve que l’acheteur corrige l’adresse d’expédition et s’acquitte au préalable des frais d’envoi en Colissimo au tarif en vigueur. Pour connaître le tarif applicable à sa commande, il devra envoyer un e-mail à serviceclient@unmei.fr en précisant le numéro de commande. Les frais d’envoi sont payables par chèque, en précisant le numéro de commande au dos du chèque, à l’ordre de Kaël cosmétiques, envoyé à l’adresse suivante :
Kaël cosmétiques
Service clients
10 rue de Penthièvre
75008 Paris
France
6.2. Caractéristiques du système Colissimo de La Poste
Le destinataire de la commande validée par l’acheteur est livré par l’agent postal à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. En cas d’absence, le destinataire de la commande reçoit un avis de passage de l’agent postal, ce qui lui permet de retirer sa commande, au bureau de poste le plus proche, dans un délai de quinze jours.
Si le destinataire n’a pas retiré sa commande auprès de son bureau de poste le plus proche dans un délai de quinze jours, le colis est retourné à la société Kaël cosmétiques. La commande pourra de nouveau être envoyée au destinataire sous réserve que l’acheteur s’acquitte au préalable des frais d’envoi en Colissimo au tarif en vigueur. Pour connaître le tarif applicable à sa commande, il devra envoyer un mail à serviceclient@kael-cosmetiques.comen précisant le numéro de commande. les frais d’envoi sont payables par chèque, en précisant le numéro de commande au dos du chèque, à l’ordre de Kaël cosmétiques, envoyé à l’adresse suivante :
Kaël cosmétiques
Service clients
42 avenue Mozart
75016 Paris
France
Si l’acheteur ne souhaite pas que sa commande soit de nouveau envoyée au destinataire, il doit le notifier par mail à serviceclient@kael-cosmetiques.com en précisant le numéro de commande et son adresse postale. Le montant de sa commande lui sera remboursée par chèque, déduction faite des frais d’envoi réellement payés par la société Kaël cosmétiques.
Le destinataire est tenu de vérifier, en présence de l’agent postal, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l’hypothèse où le destinataire aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :
– D’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170) ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis ;
– De signaler l’incident dans les 48h à la société Kaël cosmétiques en envoyant un e-mail à serviceclient@kael-cosmetiques.com en précisant le numéro de commande.
6.3. Caractéristiques de la livraison par Mondial Relay
Le destinataire de la commande validée par l’acheteur est livré au Point Relais indiqué lors de la commande.
Si le destinataire n’a pas retiré sa commande dans son Point Relais dans un délai de quinze jours, le colis est retourné à la société Kaël cosmétiques. la commande pourra de nouveau être envoyée au destinataire sous réserve que l’acheteur s’acquitte au préalable des frais d’envoi Mondial Relay au tarif en vigueur. pour connaître le tarif applicable à sa commande, il devra envoyer un e-mail à serviceclient@kael-cosmetiques.com en précisant le numéro de commande. Les frais d’envoi sont payables par chèque, en précisant le numéro de commande au dos du chèque, à l’ordre de Kaël cosmétiques, envoyé à l’adresse suivante :
Kaël cosmétiques
Service clients
10 rue de Penthièvre
75008 Paris
France
Si l’acheteur ne souhaite pas que sa commande soit de nouveau envoyée au destinataire, il doit le notifier par e-mail à serviceclient@kael-cosmetiques.com en précisant le numéro de commande et son adresse postale. Le montant de sa commande lui sera remboursée par chèque, déduction faite des frais d’envoi réellement payés par la société Kaël cosmétiques.
Le destinataire est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l’hypothèse où le destinataire aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu de signaler l’incident dans les 48h à la société Kaël cosmétiques en envoyant un e-mail à serviceclient@kael-cosmetiques.com en précisant le numéro de commande.
6.4. Délais
Les délais d’expédition annoncés par La Poste ou Mondial Relay, une fois le colis préparé par nos soins et déposé au bureau de Poste ou au Point Relais, sont les suivants :
– Colissimo La Poste : pour la France, 2 à 3 jours ouvrés ; pour les pays de la Communauté Européenne et la Suisse, 4 à 6 jours ouvrés ;
– Mondial Relay : 4 à 6 jours ouvrés.
Toute commande validée avant 9h00, du lundi au vendredi (hors jours fériés), est généralement préparée et expédiée le jour même, dans la limite des stocks disponibles.
Toute commande validée entre vendredi 13h00 et dimanche soir minuit est généralement préparée et expédiée le lundi suivant (sauf jour férié), dans la limite des stocks disponibles.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés sont livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a validé sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de tout autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par écrit (courrier, e-mail) à la société Kaël cosmétiques afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à la société Kaël cosmétiques de procéder à une enquête auprès de La Poste ou du transporteur.
Une enquête auprès de La Poste ou du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison indiqué lors de la commande.
En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, la société Kaël cosmétiques procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’acheteur.
Article 7 – Fidélité
Pour remercier l’acheteur de sa fidélité, la société Kaël cosmétiques transforme le montant de ses achats en points cadeau. 1 € dépensé = 10 points cadeau. Quand l’acheteur atteint 1 500 points, la société Kaël cosmétiques le fait bénéficier d’une remise de 20 % à valoir sur le montant total de sa prochaine commande (hors promotions en cours et frais de port).
La société Kaël cosmétiques informe l’acheteur qu’il bénéficie de cette offre par e-mail en lui attribuant un code promo. L’acheteur peut également connaître le nombre de points cadeau qu’il a cumulés en consultant son compte sur www.unmei.fr. Pour profiter de son code promo, il suffit à l’acheteur d’indiquer son code promo lors de la validation finale de sa commande. attention, cette commande ne permet pas à l’acheteur de cumuler des points cadeau supplémentaires.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à la société Kaël cosmétiques dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), sans avoir été ouverts, et accompagnés du numéro de retour obtenu selon la procédure décrite à l’article 8 ci-dessous.
Lorsque l’acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à sa charge.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, la société Kaël cosmétiques échangera le produit ou remboursera à l’acheteur, dans un délai de trente (30) jours, les sommes correspondant au montant de sa commande retournée, déduction faite des frais d’envoi réellement payés par la société Kaël cosmétiques.
Article 9 – Retour des produits non conformes ou endommagés
En cas de livraison d’un article, non conforme à sa commande ou endommagé pendant le transport, il appartient à l’acheteur de consulter la politique de retour de la boutique en ligne Kaël.
Pour retourner un article, l’acheteur doit au préalable contacter la société Kaël cosmétiques pour obtenir un numéro de retour. Il peut le faire en envoyant un e-mail à serviceclient@kael-cosmetiques.com, en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés sur le bon de livraison ou la facture.
Une fois le numéro de retour obtenu, l’acheteur envoie le colis concerné à l’adresse suivante :
Kaël cosmétiques
Service clients
10 rue de Penthièvre
75008 Paris
France
La société Kaël cosmétiques n’acceptera aucun colis de retour s’il n’est pas accompagné d’un numéro de retour.
La société Kaël cosmétiques n’acceptera pas non plus les colis adressés en port dû.
Si la société Kaël cosmétiques accepte de remplacer un produit endommagé ou non conforme à la commande de l’acheteur, celui-ci doit retourner le produit dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle son remplacement a été confirmé par la société Kaël cosmétiques. en cas de non-respect par l’acheteur de son obligation de retour du produit endommagé ou non conforme dans ledit délai de trente (30) jours, la société Kaël cosmétiques se réserve le droit de débiter sur la carte bancaire utilisée pour sa commande un montant équivalent au prix en euros TTC du produit endommagé ou non conforme non retourné. Dans ce cas, une seconde vente sous condition suspensive sera considérée comme ayant été réalisée par la société Kaël cosmétiques. Cette condition suspensive sera satisfaite si à l’expiration du délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle la société Kaël cosmétiques a adressé un produit de remplacement, le produit endommagé ou non conforme n’a pas été retourné par l’acheteur.
Faute de respect de la procédure et des délais exposés ci-dessus, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Article 10 – Réserve de propriété
Les produits livrés demeurent la propriété la société Kaël cosmétiques jusqu’à leur expédition, lors de leur remise à La Poste ou au transporteur, une fois que l’acheteur en a acquitté le prix total en euros TTC, frais de livraison compris.
Article 11 – Garantie et responsabilité
La société Kaël cosmétiques ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
La société Kaël cosmétiques décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.
La société Kaël cosmétiques ne saurait être responsable de toutes pertes de données ou de fichiers. Il appartient à l’acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
La boutique en ligne Kaël contient des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. La société Kaël cosmétiques ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
Article 12 – « Informatique et libertés »
12.1. Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur la boutique en ligne Kaël a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’acheteur devra en informer la société Kaël cosmétiques par courrier postal envoyé à l’adresse suivante :
Kaël cosmétiques
Service clients
10 rue de Penthièvre
75008 Paris
France
12.2. Cookies
La société Kaël cosmétiques se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur des visiteurs de la boutique en ligne Kaël. Un cookie ne permet pas d’identifier les visiteurs. c’est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de l’ordinateur du visiteur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l’acheteur sur la boutique en ligne Kaël. Les cookies ne sont utilisés par la société Kaël cosmétiques que dans le but de personnaliser le service proposé à l’acheteur.
Article 13 – Commentaires, avis, critiques, communications et autres contenus
L’utilisateur de la boutique en ligne Kaël peut adresser des critiques, des commentaires, des avis ou tout autre contenu, soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ».
L’utilisateur ne doit pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu. La société Kaël cosmétiques se réserve le droit, à son entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l’apologie des crimes contre l’humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d’exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.
Si l’utilisateur adresse du contenu, et sauf mention contraire stipulée par la société Kaël cosmétiques, il accepte d’accorder à la société Kaël cosmétiques pour la boutique en ligne Kaël le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d’auteur d’exploiter, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d’afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports.
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L’utilisateur déclare et garantit à la société Kaël cosmétiques être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu qu’il transmet ; que, à la date de transmission du contenu : (a) Le contenu est exact et véridique, (b) L’utilisation du contenu ne contrevient pas à l’une des politiques de la société Kaël cosmétiques et ne porte pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ne sera pas diffamatoire).
L’utilisateur accepte d’indemniser la société Kaël cosmétiques en cas d’action d’un tiers contre elle dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu communiqué par l’utilisateur.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la boutique en ligne Kaël sont la propriété intellectuelle et exclusive de Kaël cosmétiques. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de la boutique en ligne Kaël, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou encore qu’il s’agisse du contenu.
Article 15 – Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de la boutique en ligne Kaël sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre la société Kaël cosmétiques et l’acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.